Search

1 result(s) found

 •  ECO Publication

Zone euro – La Commission européenne prépare les pays à la réouverture des procédures de déficit excessif

Body

Avec sa première recommandation d'ordre quantitatif sur les projections budgétaires des États membres depuis 2019, la Commission européenne rappelle à l'ordre les pays en leur rappelant que la clause suspensive du Pacte de stabilité prend fin en décembre 2023. Dès le printemps 2024, les procédures pour déficit excessif seront de nouveau opérationnelles avec les anciennes ou les nouvelles règles. 

...