CitationLes partis de la coalition en feu tricolore du chancelier Olaf Scholz sont divisés sur la manière de résoudre la crise et se démènent pour trouver des moyens de combler le trou ouvert dans les finances publiques allemandes. Alors que les libéraux (FDP) préféreraient réduire les dépenses pour combler le déficit, les sociaux-démocrates (SPD) et les Verts souhaiteraient prolonger la suspension du frein à l'endettement. Toutefois, le frein à l'endettement ne peut être contourné que dans des circonstances exceptionnelles, comme lorsqu'il a été suspendu en vertu d'une clause dérogatoire d'urgence en raison de la pandémie, bien que la suspension ait été prolongée depuis. Parallèlement, le gouvernement a promis un soutien considérable de l'État aux projets visant à relancer l'économie et à la décarbonisation du pays. Dans une large mesure, la question est de savoir si la transformation industrielle peut démarrer en Allemagne ou si l'avenir se déroule ailleurs.
La Cour constitutionnelle fédérale, la plus haute autorité judiciaire allemande, a jugé que le transfert au Fonds pour le climat et la transformation (KTF) de 60 milliards d'euros de fonds non dépensés destinés à la pandémie n'était pas conforme aux règles budgétaires nationales.
La Cour a indiqué que la capacité d'emprunt devait être utilisée aux fins initialement prévues et dans l'année pour laquelle elle avait été approuvée. Par conséquent, le gouvernement n'a pas respecté le frein à l'endettement national, une règle budgétaire inscrite dans la constitution visant à limiter les déficits budgétaires structurels (c'est-à-dire le solde budgétaire corrigé des effets cycliques et ponctuels) à -0,35 du PIB et l'émission de dette publique.
Le KFT est utilisé pour canaliser les subventions et les investissements visant à relancer l'économie et à la décarbonisation du pays. Le fonds est partiellement financé par la tarification du carbone et l'échange de droits d'émission, et constitue l'un des nombreux instruments hors bilan actuellement déployés dans lesquels le financement s'effectue en dehors des règles budgétaires normales, contournant ainsi le frein à l'endettement. La décision du tribunal remet en question d'autres instruments hors bilan tels que le Fonds de stabilisation économique (FSM), doté de 200 milliards d'euros, destiné à soutenir les entreprises et les consommateurs confrontés à la flambée des coûts de l'énergie en finançant un plafonnement des prix de l'électricité et du gaz.
Le ministère des Finances a répondu à cette décision en ordonnant un gel généralisé des nouvelles dépenses tant que le gouvernement n'aura pas trouvé comment les moindres recettes de 60 milliards d'euros (équivalent à 1,5% du PIB) peuvent être compensées. Le budget 2024 a été suspendu pour une durée indéterminée et il est peu probable que le gouvernement réussisse à le voter avant la clôture des séances de l'Assemblée parlementaire, le 15 décembre. Des restrictions automatiques des dépenses entreront en vigueur dans tous les ministères fédéraux le 1er janvier.
Article publié le 8 décembre 2023 dans notre hebdomadaire Monde – L'actualité de la semaine
