Le montant total des subventions pour l'Espagne dans la première phase du Plan de relance s'élève à 69,5 milliards d'euros, qui seront versés jusqu'en 2026, sous réserve du respect des objectifs liés à la réalisation des investissements et des réformes. Sur cette somme, l'Espagne a reçu de la Commission européenne 37 Mds € jusqu'à présent. Au total, les fonds NGEU disponibles pour l'Espagne s'élèvent à 163 Mds € : à la première phase s'ajouteront, via l'ADENDA, 10,3 Mds € supplémentaires de subventions et jusqu'à 83,2 Mds € de prêts.

Dans le budget 2023, l'Espagne a inclus 35,9 Mds € de la Facilité de reprise et de résilience, principal instrument du NGEU. Ce montant comprend des fonds des budgets précédents qui n'ont pas été alloués.

Quel est le bilan en termes de réformes et d'investissements ?

En 2023, de nombreux projets budgétisés ont démarré, pour un montant total d'environ 28,4 Mds € (pratiquement 80% du budget prévu pour 2023), selon les données d'exécution budgétaire. Cependant, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'exécution des fonds, cette estimation est trop large, car elle inclut des projets dans lesquels les fonds sont disponibles pour le secteur public, mais pour lesquels les bénéficiaires des aides associées n'ont pas encore été déterminés. En se concentrant sur les versements de l'État aux bénéficiaires finaux, on constate que l'État a déboursé environ 16 Mds €, contre 24 Mds € pour l'ensemble de la période 2021-2022. Ainsi, le niveau d'exécution budgétaire des fonds lors de cette première phase du plan a été de plus de 40 Mds €, soit 59% des fonds budgétés (ce chiffre était de 34,5% fin 2022). On observe donc que l'exécution prend progressivement de la vitesse après un départ initial quelque peu hésitant.

En ce qui concerne les PERTE, les appels à projets conclus depuis le début (en 2022) ont accumulé près de 12 Mds € (dont 7 Mds€ relatifs à l'année 2023), sur un total à mobiliser de plus de 41 Mds €. On observe une forte hétérogénéité dans l'exécution entre les PERTE bénéficiant d'une dotation plus élevée. Ainsi, le projet du véhicule électrique connecté arrive à 3,6 Mds € utilisés et celui des énergies renouvelables à 3,3 Mds €, tandis que ceux du domaine des semi-conducteurs et du cycle de l'eau en sont encore à leurs stades initiaux. Dans tous les cas, la complexité de ces projets ambitieux se révèle dans l'état d'exécution budgétaire des fonds, qui devra accélérer pour épuiser les ressources en 2026.

Quant aux réformes nécessaires pour recevoir les déboursements, en 2023, la plupart du calendrier convenu avec Bruxelles a été respectée. Plus précisément, la deuxième partie de la réforme des retraites, les lois sur le logement, sur l'emploi et sur les universités ont été approuvées. Les trois premières étaient prévues pour le second semestre 2022, mais elles ont été adoptées au cours du premier semestre 2023 et sont actuellement examinées par la Commission en vue d'approuver le versement de 10 Mds € demandé par l'Espagne pour le quatrième versement du NGEU.

Si les fonds non exécutés en 2023 se réalisent en 2024, le montant total pourrait se situer autour de 20 Mds €, de sorte que la contribution du NGEU à la croissance du PIB cette année ne serait pas négligeable et pourrait atteindre 0,4 pp. En fin de compte, ces fonds continueront d'être l'un des piliers de la croissance.

Article publié le 22 mars 2024 dans notre hebdomadaire Monde – L'actualité de la semaine